Base Élèves : Vers une société de contrôle

samedi 15 septembre 2007

Silencieusement, à l’abri des coups de projecteurs médiatiques, le fichage des élèves du premier degré s’installe. En septembre 2009, ce sera l’ensemble des écoles françaises qui auront à utiliser Base Elèves, un dispositif qui menace gravement les libertés publiques.
Cette mise en place de Base Elèves n’a donné lieu à aucun débat, aucune consultation ni aucune information préalables aux parents et aux tuteurs légaux. Base Elève se situe dans la droite ligne du rapport Bénisti qui, petit rappel de mémoire, pour prévenir « les comportements déviants », préconisait la détection précoce des troubles comportementaux infantiles dès la crèche. Pour ce faire, le rapport associait délinquance et langue maternelle et proposait une « culture du secret partagé » entre services publics afin de signaler à la police, via le maire, toute « personne présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles ». Or ce rapport parlementaire a largement inspiré la loi de Prévention de la délinquance de Sarkozy qui impose le partage du secret professionnel entre policiers, magistrats, enseignants et travailleurs sociaux.
Les données de Base Elèves pourront donc :
- être, en partie accessibles au Maire
- être croisées avec le fichier CAF pour priver d’allocations familiales les familles des élèves absents.
- faciliter le travail de la police pour repérer les familles sans-papiers.
Cet outil de fichage fonctionne par le réseau Internet... ce qui facilitera la centralisation des données et leur partage entre différentes institutions. Bien entendu, ce système est loin d’être infaillible. C’est ce qui a été démontré en juin 2007, lorsque les fichiers ont pu être accessibles à des individus, dont des journalistes du Canard Enchaîné. C’était prévisible !
Mais là n’est pas la question. Même si Base Elèves était sécurisée, il est éthiquement antidémocratique qu’un tel fichage des enfants soit réalisé. Des renseignements aussi sensibles que l’orientation de l’élève, ses éventuelles difficultés, sa vie sociale et familiale, l’autorité parentale et sa « culture d’origine »ne sont vraissemblablement pas des données destinées à de simples statistiques.
Souvenons nous du fichier STIC qui regroupe des informations sur les personnes qui, un jour ou l’autre, ont eu affaire à la police. Il existait clandestinement avant 1996, avant d’être régularisé en 2001 comme fichier de police. Puis, la loi de sécurité intérieure (Sarkozy) a autorisé, en 2003, sa consultation dans le cadre d’enquêtes administratives (recrutement...). Enfin, un décret de septembre 2005 a considérablement étendu la possibilité pour l’autorité administrative de consulter le STIC qui joue désormais le rôle d’un casier judiciaire officieux. Et le STIC n’a sans doute pas fini d’évoluer, comme évoluera aussi l’utilisation de la Base Elèves.
Des réactions ont commencé à se faire jour, mais avec des discordances : certains appelant à la prudence, à la vigilance, et d’autres à ne pas renseigner tous les items. Nous pensons qu’il faut être clair. C’est un appel au boycott total du système qui doit être lancé parallèlement à une demande de son retrait. Le Conseil d’Ecole peut prendre une motion s’opposant à la mise en place du fichier dans l’école. Les parents d’élèves peuvent s’opposer à l’inscription de leur enfant dans le fichier Base Elèves (loi « Informatique et Libertés »). Les syndicats enseignants, doivent appeler clairement au boycott et s’engager au soutien des collègues sanctionnés.
Il est de notre devoir à nous, enseignants, de refuser d’apporter une pierre de plus à l’édification d’une société du contrôle dominée par la tentation du tout sécuritaire en développant la mobilisation à l’échelle nationale et en travaillant à construire le rapport de forces nécessaires pour l’arrêt de cette expérimentation.

«  Les gens ne se rendent pas compte qu’il y a mise en place autour d’eux d’un certain nombre de technologies, qui peuvent être invasives, d’un certain nombre de textes législatifs et réglementaires, qui, s’ils sont pris isolément, peuvent ne pas inquiéter, mais qui peuvent de manière non visible s’interconnecter et au fond augmenter leur puissance commune. C’est peut-être dans dix ou quinze ans qu’on pourra dire : finalement, tout a changé, notre sphère de liberté s’est réduite, mais on n’en était pas vraiment conscient. » (Alex Türk, président de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)


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