Moins cher, plus précaire, tu meurs

mardi 7 juin 2011

Le statut d’autoentrepreneur, instauré par loi de modernisation de l’économie d’août 2008, est entré en application le 1er janvier 2009. En 2010, l’INSEE annonçait la création de 580 200 entreprises dont 320 000 concernaient des « autoentrepreneurs ». Aujourd’hui, il en existe près de 700 000…

L’objectif affiché est de réduire le chômage : il s’agirait de permettre à tous (retraités, étudiants, chômeurs, salariés), en faisant de soi-même une entreprise individuelle et grâce à des démarches simplifiées, de compléter ses revenus ou de créer son entreprise. La belle affaire !

En réalité, ce statut s’inscrit dans la lignée des faux statuts (faux travailleurs indépendants, stagiaires, bénévoles…) utilisés par les entreprises comme de la main d’œuvre soi-disant non salariée pour éviter de souscrire aux obligations attachées au statut salarial (cotisations sociales dont les cotisations chômage, congés payés, prime de précarité, conventions collectives etc.) Le prétendu travailleur indépendant, avec un statut d’autoentrepreneur que l’employeur dissimule alors sous une « relation commerciale » nie le lien de subordination qui le lie à ce dernier. Il va travailler sans le statut et les droits afférents à un contrat de travail… mais il est bel et bien dans un lien de subordination, soumis à un patron, exécutant un travail sous ses ordres.

Derrière l’image mise en avant du jeune gagneur prêt à conquérir le monde, la réalité est tout autre : parmi les 700 000 autoentrepreneurs actuels, 40 % ne réalisent aucune recette, et le chiffre d’affaires moyen ne dépasse pas 8350 euros par an. La figure de l’autoentrepreneur, c’est moins celle du jeune cadre dynamique qui a soif d’aventures commerciales que celle du précaire, chômeur, intermittent, qu’on exploite de toutes les façons imaginables : par le biais de ce statut, il tente de compléter un tant soit peu ses maigres revenus ou bien il se retrouve malgré lui contraint de se vendre comme un produit ou un service. Dans des domaines aussi variés que la formation, l’enseignement mais aussi le bâtiment ou bien encore la restauration, les autoentrepreneurs prolifèrent. Nombre d’entre eux ont été contraints « d’être employés » sous ce statut ; on pense à ces sans papiers, plongeurs dans un restaurant chic parisien, devenus comme par magie entrepreneurs « cleaners ».

Pour l’instant, du fait sans doute de la jeunesse de ce statut, les contentieux se font rares.

SUD éducation Grenoble a choisi de s’investir dans la défense de la profession d’enseignant et du respect du droit du travail. Le syndicat suit attentivement le dossier d’un syndiqué du privé actuellement aux prud’hommes contre son soi-disant prestataire. Recruté par le biais d’une offre d’emploi à Pôle Emploi, il s’est retrouvé au dire de son employeur prestataire de service indépendant et de ce fait privé de tous ses droits : absence de l’application de la convention collective, payé à la tâche, et sans aucun droit social. Au–delà de ce cas individuel, c’est à ce nouvel outil de démantèlement de la législation du travail que nous nous attaquons. En choisissant de défendre les intérêts de la profession et les acquis du droit du travail, SUD éducation Grenoble affirme sa volonté d’être présent sur le terrain de la défense des travailleurs du privé en sachant que toute attaque des droits de quelque personnel que ce soit met à mal les droits de tous.


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