les réunions d’informations syndicales de l’année

jeudi 22 octobre 2015
par  Alixe

mercredi 25 novembre, de 9h à 12h, à Valence (Maison des Syndicats) : AVS-EVS, leurs droits, leurs conditions de travail, leurs contrats,...

mercredi 27 janvier, de 9h à 12h, à Cléon d’Andran : café-discussion autour de l’école ; quelles actions syndicales dans mon école ?

vendredi 25 mars, de 13h30 à 16h30, à Crest (école Brassens) : AVS-EVS, leurs droits, leurs conditions de travail, leurs contrats,...

mardi 5 avril, de 18h à 20h, à Livron (école Pagnol) : la soumission à l’autorité

petit rappel :
- chaque salarié a le droit de participer à des Réunions d’Information Syndicale sur son temps de travail (article 5 du décret 82-447 du 28 mai 1982)
- pour les enseignants, le dernier arrêté autorise 3 réunions dans l’année (une par trimestre), dont une sur le temps devant élèves (à condition d’accueillir les élèves à l’école...) ; les autres sont prises sur les 108h* (sauf sur les APC) (arrêté du 29 aout 2014 et circulaire du 16 septembre 2014)

Pensez à informer votre supérieur hiérarchique (IEN pour les enseignants, employeur pour les CUI-AESH : modèles en dessous) de votre participation 48h avant, par courrier papier ou électronique.

* Si les heures sont prises sur les animations pédagogiques, c’est à vous de choisir auxquelles vous ne participez pas : aucune animation pédagogique n’est obligatoire légalement. Pour les animations pédagogiques auxquelles vous vous êtes inscrits et où vous n’ iriez pas, envoyez un courrier pour signifier que vous avez participé à la RIS de tel syndicat à telle date ou que vous allez le faire si la RIS n’a pas encore eu lieu.

L’information syndicale est un droit qui s’use

si l’on ne s’en sert pas !

Modèles de lettre à reproduire

NOM le
professeur des écoles
adjoint à l’école
adresse
Madame la Directrice académique
sous couvert de M. l’IEN
Objet : réunion d’information syndicale
Madame,
Je vous informe par la présente qu’en application des dispositions du décret 82-447 du 28.05.1982 modifié relatif à l’exercice du droit syndical, je participerai à la réunion d’information syndicale organisée par SUD éducation 26 qui aura lieu le mercredi 7 octobre 2015 à Crest.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes salutations.

NOM Prénom,
Affectation

M. le Principal/Proviseur (établissement employeur)

objet : réunion d’information syndicale

Je sollicite une autorisation d’absence le vendredi 13 juin de 13h30 à 16h30 pour assister à la réunion d’information syndicale organisée par SUD éducation, conformément au décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical.
Veuillez agréer mes salutations.
date et signature


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