Bulletin mensuel Haute Savoie novembre 2015

mercredi 18 novembre 2015
par  Laure

Au sommaire :

1)Temps d’accueil dans le 1er degré : halte au travail gratuit !
2)Réforme du collège et formation obligatoire
3)Suite de la journée d’action du 4/11/15 des AESH
4)Scolarisation des élèves réfugiés
5)Air France : Non à la violence}

1) « 10 minutes ça compte : on décompte ! »
Pour la troisième année consécutive SUD éducation académie de Grenoble lance la consigne de décompter les temps d’accueil (8H20-8H30 et 13H20-13H30) des 108H. Vous avez reçu dans les écoles, ce mercredi, un mail explicatif à ce sujet.
Ce rappel d’aujourd’hui vient enfoncer un peu plus le clou grâce à une magnifique affiche toute neuve concoctée par notre service communication ultra-efficace !
Elle vous attend en pièce jointe ! À diffuser et utiliser sans modération avec les modèles de courriers à adresser à la DASEN (également en pièces jointes).

2)Une « action de formation continue » peut-elle être obligatoire ?

Une chose est certaine : L’article 7 (dernier §) du décret 2007-1470 prévoit, en son 1er §, la possibilité d’actions de formation continue obligatoire : « Les fonctionnaires peuvent être tenus, dans l’intérêt du service, de suivre des actions de formation continue prévues au 2° de l’article 1er ».
Toutefois, le décret 2007-1470 (art. 9) borne cette possibilité dans le cadre du temps de service, comme suit : « Les actions de formation relevant du a du 2° de l’article 1er [adaptation immédiate au poste de travail] suivies par un agent sur instruction de son administration sont prises en compte dans son temps de service.
Il en va de même des actions de formation relevant du b du 2° de l’article 1er [adaptation à l’évolution prévisible des métiers]. Toutefois, avec l’accord écrit de l’agent, la durée de ces actions peut dépasser ses horaires de service dans la limite de 50 heures par an.
Les actions de formation relevant du c du 2° de l’article 1er [développement des qualifications ou acquisition de nouvelles qualifications] se déroulent également sur le temps de service. Toutefois, avec l’accord écrit de l’agent, la durée de ces actions peut dépasser ses horaires de service dans la limite de 80 heures par an ».

Conclusion : Imposer aux professeurs, « sur instruction de l’administration » (donc avec ordre ou lettre de mission), des « actions de formation continue » en dehors des horaires de leur service hebdomadaire n’est pas possible, sauf accord écrit de l’intéressé.e.

Attention : les intimidations ou pressions exercées par les chefs d’établissement et la hiérarchie peuvent être fortes. En cas de convocation avec ordre de mission, le refus « d’obtempérer » peut valoir, selon l’administration, service non fait, et peut donc exposer au retrait d’1/30e du salaire. Mais organiser collectivement les réponses est une façon de créer un rapport de force.

SUD éducation appelle les collègues :

À refuser collectivement ces formations-formatages que tente d’imposer le Ministère.
À envoyer à madame le Recteur, la lettre collective de refus de cette formation(En pièce jointe).
À bloquer la mise en place de la réforme selon les modalités qui leur
conviennent le mieux.}

Si vous êtes en collège, nous aimerions avoir des retours sur ce qui se passe dans votre établissement. N’hésitez pas à contacter la section SUD 74 (en particulier, Thomas, au 06 13 44 17 42, marius.brunet@laposte.net) pour nous informer et éventuellement, discuter des modalités d’action.

3)Communiqué de presse Journée nationale de mobilisation des personnels AESH

Mercredi 4 novembre 2015, les organisations syndicales FERC-CGT, SUD-Éducation, FNEC-FP-FO et FAEN ont organisé une journée nationale de mobilisation en faveur des personnels qui accompagnent les élèves en situation en handicap (AESH). A cette occasion, plusieurs rassemblements ont été organisés (Rennes, Toulouse, Clermont-Ferrand...), d’autres le seront dans les prochains jours (Perpignan, Dijon...). Localement, des sections syndicales de la FSU, du SE-UNSA, du SGEN-CFDT et de la CNT se sont jointes à l’action.
A cette occasion, l’intersyndicale FERC-CGT, SUD éducation, FNEC-FP-FO et FAEN a été reçue au ministère de l’Éducation nationale.
L’intersyndicale a rappelé le fait que nous étions loin de la « professionnalisation » annoncée, ceci d’autant plus que ce qui est proposé n’est pas dans un cadre statutaire de la Fonction publique. L’intersyndicale a demandé la mise en place d’emplois de titulaires dans le cadre d’un corps de la Fonction publique. Le ministère s’appuie sur la création d’un diplôme (publication annoncée pour décembre 2015) et d’une formation pour justifier la « professionnalisation ».
Concernant les personnels AVS en contrat CUI, le ministère annonce une augmentation de 10000 CUI en septembre 2015 ce qui porte à 58 000 le nombre de ces personnels ! L’intersyndicale a rappelé qu’elle considérait que cette utilisation massive de contrats aidés, donc de personnels très précaires, n’était pas acceptable. Ces contrats ne sont pas adaptés pour ces missions pérennes (d’ailleurs les modulations dans les contrats, qui sont en réalité une annualisation, le montrent). Concernant les milliers de personnels qui se retrouvent au chômage car ayant 2 ans d’ancienneté comme CUI et qui ne peuvent pas prétendre à un CDD AESH faute de budget, la seule annonce du ministère est la création de 350 équivalents temps plein en 2015 et 350 en 2016, bref une goutte d’eau !
L’intersyndicale a soulevé l’incohérence d’un système où un métier pérenne est assumé par des personnels précaires, qu’ils soient en CUI ou en CDD/CDI AESH. Le ministère s’est contenté d’envisager hypothétiquement une augmentation du nombre de personnels en CDD/CDI AESH... une hypothèse, rien de plus.
L’intersyndicale a demandé la généralisation des CDD de 3 ans, pour permettre aux salariés d’avoir une perspective de carrière, et assurer aux élèves en situation de handicap un suivi cohérent à leur accompagnement. Le ministère s’est dit favorable à cela, mais pas avant le deuxième contrat. Le ministère s’est engagé à faire une note en ce sens aux Rectorats.
Les organisations syndicales FERC-CGT, SUD éducation, FNEC-FP-FO et FAEN attendent des actes pour permettre une véritable sortie de la précarité de ces personnels indispensables.
Elles appellent à l’organisation d’Assemblées Générales unitaires dans les départements et les académies pour discuter des suites des actions en faveur des personnels AESH.

4)Pour le droit à la scolarisation de tous les élèves !

La ministre vient d’annoncer l’accueil et la scolarisation de 8 000 à 10 000 enfants réfugié-e-s en deux ans et des mesures de « renforcement » des moyens en UPE2A, les unités Pédagogiques pour Élèves Allophones Arrivants, sans toutefois en préciser les modalités. Ces annonces font suite à l’engagement de la France à accueillir 30 700 réfugié-e-s sur 2 ans...
Au-delà des déclarations d’intention, nous rappelons qu’actuellement les immigré-e-s, les sans-papiers et les populations rroms subissent au quotidien la politique répressive
et discriminatoire menée par ce gouvernement : démolitions des camps d’habitats précaires où les immigrant-e-s s’installent, fermeture de villages d’insertion rroms, recours aux expulsions, régularisations uniquement au cas par cas par les préfet-es, application restrictive du droit d’asile. Des enfants sont privés du droit à la scolarité, car certaines communes refusent de scolariser les enfants des bidonvilles rroms ou des familles expulsé-e-s, sous prétexte, entre autre, qu’ils et elles n’ont pas d’adresse de domiciliation. Les conditions de scolarisation des enfants réfugié-e-s sont soumises aux arbitrages préfectoraux et donc très inégales d’une département à l’autre. Or, l’accès à l’école, dans l’école et à la scolarité est un droit pour tous les enfants vivant sur le territoire français.

Des moyens en UPE2A insuffisants
Dans certaines académies, les structures d’accueil pour les enfants allophones sont en
nombre largement insuffisant. Plusieurs centaines d’élèves du secondaire sont en liste
d’attente, plusieurs mois après leur arrivée en France. Par ailleurs, les procédures
administratives mises en place par l’institution entravent le processus d’accès des élèves aux UPE2A et découragent les familles, en exigeant des papiers que souvent les familles ne possèdent pas et ne sont pas en mesure de fournir.

Une politique de quotas qui trie les imigré-es !
Depuis l’année dernière, l’accès au dispositif « Ouvrir l’école aux parents » a été restreint avec une priorité aux parents en situation régulière. Le projet de loi relatif « aux droits des étrangers », qui a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale fin juillet et va revenir au Parlement cet automne, veut instaurer un dispositif de contrôle permettant aux préfectures, dans le cadre de l’examen des demandes de titres de séjour, d’accéder aux informations détenues entre autres par les établissements scolaires.

Droit à la scolarité pour toutes et tous
Dans ce contexte nous rappelons le droit à la scolarité pour tous les enfants présents sur le territoire. Nous exigeons que les enfants de réfugié-e-s soient accueillis et scolarisés sans distinction d’origine, ni de nationalité. Ce droit doit aussi s’appliquer aux mineurs isolés, qui ont besoin en parallèle d’une prise en charge spécifique.

SUD éducation exige les ouvertures de postes et les moyens nécessaires à la scolarisation de tous les enfants présents sur le territoire.
Pour le respect des droits d’accès à la scolarité pour tous les enfants.
Non au fichage, au contrôle social et à la surveillance des populations.
Non au projet de loi relatif « aux droits des étrangers ».
Pour l’égalité des droits, avec des titres de séjour pour tou-te-s, l’accès aux services publics, aux soins et au logement.
Pour l’ouverture des frontières aux personnes, la liberté de circulation et d’installation.

5)Air France : Non à la violence des licenciements !
 
Suite aux incidents survenus chez Air France le 5 octobre, SUD Education dénonce le fait que ces manifestations de colère légitimes soient exploitées et dramatisées par le gouvernement à seule fin de discréditer la lutte menée par le personnel et les syndicats, mais aussi de faire passer au second plan le drame - véritable celui-ci - qui touche les salarié-e-s. Car les 2.900 personnes frappées par ce plan social y laisseront bien plus que leur chemise : leurs emplois, leurs salaires, leurs projets, leurs avenirs et ceux de leur famille.

De la violence, énormément de travailleur.euse.s pourraient aujourd’hui donner une autre version beaucoup plus proche de la réalité.

Violence physique tout d’abord, lorsque des salarié-e-s mobilisé-e-s pour défendre leurs emplois sont systématiquement agressé-e-s par les policiers. Violence sociale ensuite, quand du jour au lendemain des travailleur.euse.s sont jeté-e-s dans le chômage et la précarité pendant que les actionnaires de leurs entreprises se gorgent de dividendes, quand chaque jour des militant.e.s syndicaux.ales sont réprimé.e.s, poursuivi.e.s, harcelé.e.s, licencié.e.s, quand des inspecteurs.trices du travail sont traîné.e.s en justice pour le simple fait d’avoir exercé leur mission, quand des ouvriers.ères exposé.e.s sans vergogne à des produits toxiques perdent leur santé et leur vie. Et les suicides, les dépressions, les divorces qui interviennent après chaque plan de licenciement ? Qui sont les auteurs de toutes ces violences absentes des statistiques et de la scène médiatique ?
Révoltée par le plan de licenciement d’Air France et la propagande orchestrée par le gouvernement et le patronat, SUD Education affirme sa solidarité sans faille avec tous.tes les salarié.e.s de la compagnie qui luttent et appelle à la construction d’un grand mouvement social interprofessionnel pour mettre un terme à la violence des capitalistes et de leur système .


Documents joints

PDF - 163 ko
Word - 14 ko
Word - 15 ko
Word - 16 ko

Agenda

<<

2018

 

<<

Janvier

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031    
Aucun évènement à venir d’ici la fin du mois

Sur le Web

Statistiques

Dernière mise à jour

vendredi 12 janvier 2018

Publication

621 Articles
Aucun album photo
Aucune brève
4 Sites Web
13 Auteurs

Visites

28 aujourd’hui
72 hier
165625 depuis le début
3 visiteurs actuellement connectés