audience à l’inspection pour les AESH

Compte rendu de l’audience du mardi 10 novembre 2015
vendredi 4 décembre 2015
par  Alixe

Compte rendu de l’audience

du mardi 10 novembre 2015

4 AVS et 2 représentants de SUD éducation académie de Grenoble,
reçus en audience à l’Inspection académique de la Drome,
par M. Sauget (IEN ASH) et M. Wizmer (secrétaire général),
suite à la mobilisation du 4 novembre 2015 sur les personnels AVS (contrats CUI et AESH) de l’Education nationale

rappel des revendications de SUD éducation : création d’un statut de fonctionnaire pour les AVS, titularisation sans condition des personnes en poste, avec un salaire décent, sans temps partiel imposé
Les contrats signés actuellement correspondent à des besoins globaux pérennes. Or ce sont des contrats précaires non adaptés aux besoins (2 ans maximum pour les CUI, changements en cours d’année, impossibilités de renouvelement,...)

Combien d’AVS sur la Drome ? Combien en CUI ? Combien en AESH ?
MM. Sauget et Wizmer n’ont pas les données. Ils les transmettront à SUD éducation.

Quels sont les critères pour proposer de prolonger un CUI par un contrat AESH et pour passer les AESH en CDI (au bout de 6 ans) ?
réponse : Les contrats AESH sont localisés sur des établissements et des communes conséquents, pour ne pas avoir à déplacer la personne.
Le nombre de contrats AESH (CDD et CDI) est fixé par le Rectorat, l’Inspection est contrainte par ces attributions.
Nous aurions aimé que ces critères soient publics.

annualisation illégale pour les CUI
rappel : l’annualisation est illégale, seule la modulation est possible (avec une amplitude de + ou - 10% par rapport au contrat, soit entre 18h et 22h pour un contrat de 20h)
réponse : C’est bien la lecture juridique qui est faite par l’Inspection académique. M. Wizmer est étonné que des contrats soient annualisés.
Nous demandons à ce que l’Inspection transmette cette information aux personnes concernées (salariés, employeur, écoles) et que l’annualisation pratiquée s’arrête.

horaires pour les contrats AESH
Le temps de travail doit être réparti sur 39 à 45 semaines (suivant le contrat). Or le travail est réparti sur 36 semaines : cela nous parait illégal.
Le décret de 2000 parle de 1607h (à plein temps) maximales.
réponse : Le décret parle d’heures effectives. Aucun jugement au tribunal administratif ne nous contredit.
Le temps de réunion peut être compté dans le temps de travail (le chef d’établissement en décide).
Toutes les demandes de cumul d’emploi pour les mi-temps ont été acceptées.

défaut de formation de réinsertion pour les CUI (qui est une obligation pour l’employeur ; à ne pas confondre avec l’adaptation au poste)
rappel : cette formation doit correspondre au projet professionnel du salarié, dans n’importe quel domaine ; les formations actuellement proposées via le GRETA ne correspondent pas à ces critères légaux
Une AVS présente indique l’impossibilité de s’inscrire aux préparations de concours administratifs et de l’Education nationale...

déplacements entre 2 établissements
Si un salarié travaille sur 2 établissements dans la même journée, son temps de déplacement est compris dans son temps de travail. Il est à répartir sur les 2 établissements (exemple : si le trajet dure 1h, il faut enlever 1/2h sur chaque emploi du temps).

le non rattrapage des heures en cas de séjour
En cas de participation à un séjour scolaire, l’AVS signe obligatoirement un papier pour s’engager à ne pas demander d’heure supplémentaire ou de rattrapage. Alors que ce sont des personnes à mi-temps, payées au SMIG...
réponse : Le problème a été remonté au Rectorat et au Ministère. Pour l’instant, c’est un problème budgétaire.

demande de SUD éducation : avoir accès aux mails professionnels des collègues AVS (et EVS)
M. Wizmer se renseigne.


Documents joints

CR audience 10-11-15

Agenda

<<

2018

 

<<

Janvier

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031    
Aucun évènement à venir d’ici la fin du mois

Statistiques

Dernière mise à jour

vendredi 12 janvier 2018

Publication

621 Articles
Aucun album photo
Aucune brève
4 Sites Web
13 Auteurs

Visites

2 aujourd’hui
82 hier
165527 depuis le début
3 visiteurs actuellement connectés