CTSD 07 du 26/01/17 concernant le premier degré public

Compte-rendu
vendredi 3 février 2017
par  PY

A l’ordre du jour de ce CTSD : la carte scolaire = préparation de la rentrée 2017 dans les écoles publiques d’Ardèche.
Ci-dessous, les décisions prises par l’inspecteur d’académie et les commentaires de SUD éducation.

A) Les décisions prises à l’issue du CTSD

1) a) 26 FERMETURES :
DAVEZIEUX Mat
LA VOULTE Centre mat
CRUAS mat
ANNONAY Bernaudin prim
ORGNAC prim
FLAVIAC élém
LARGENTIERE prim
ANDANCE prim
MEYRAS prim
VION prim
COUX prim
St-MARTIN-d’ARDECHE prim
St-SYMPHORIEN-sous-CHOMERAC prim
St-AGREVE élém
LAGORCE prim
CHASSIERS prim
ROIFFIEUX prim
RUOMS élém
ANNONAY Van Gogh élém
LES VANS élém
UCEL prim
SOYONS prim
St-MONTAN prim
VERNOSC prim
ALISSAS prim
MAUVES prim (blocage)

b) Plus De Maître Que De Classe :
AUBENAS Le Pont (-0,5)

c) RASED maître G :
LE TEIL Frayol (-1 ; disparition du dernier poste en Ardèche)

d) RASED psychologue scolaire :
ANNONAY J Moulin élém (-1)

e) Décharges de direction :
à ajuster en fonction des décisions prises

f) Vigilance :
ANNONAY Bernaudin prim (fermeture école)

2) a) 14 OUVERTURES :
CORNAS mat
LE TEIL La Violette mat (blocage)
AUBENAS Le Pont élém
ROMPON prim
St-GERMAIN prim
GUILHERAND-GRANGES Provence élém
PEAUGRES prim
VINEZAC prim
LE POUZIN élém
AUBENAS Beausoleil élém
BOURG-St-ANDEOL Cassin élém
BOURG-St-ANDEOL Sud élém
BOULIEU-les-ANNONAY prim
CRUAS élém

b) ULIS école type 1 (trouble de la fonction cognitive) :
LE POUZIN élém (+1)
ANNONAY J Moulin élém (+1)
LE TEIL Frayol (+1)

c) Plus De Maître Que De Classe :
AUBENAS Les Oliviers (+0,5)
LARGENTIERE (+0,5 ; devient 1 poste entier)
ANNONAY Malleval (+0,25 ; devient 1 poste entier)
ANNONAY Cordeliers (+0,25 ; devient 1 poste entier)
TOURNON J Moulin (+0,5)

d) Postes de soutien convention ruralité :
CHEYLARD élém (+1)
MARIAC prim (+1)
St-SAUVEUR-de-MONTAGUT mat (+1)
St-ETIENNE-de-SERRE prim (+1)
St-PONS prim (+1)

e) Co-enseignement (2 postes) avec fermeture d’une classe et passage en classe unique :
CHALENCON prim
St-MICHEL-de-CHABRILLANOUX prim
St-JEURE-d’AY prim
COLOMBIER-le-JEUNE prim
PEYRAUD prim
St-CIERGE-la-SERRE prim

f) RASED maîtres E :
ANNONAY Van Gogh (+1)
ANNONAY Malleval (+1)
BOURG-St-ANDEOL Sud (+1)
RASED psychologue scolaire :
ANNONAY Font Chevalier élém (+1)

g) Enseignant référent :
poste à prendre sur la dotation du privé pour interventions dans les écoles publiques ! (+1)

h) Coordination REP :
ANNONAY (+0,25)

i) Remplacement :
TR brigade pour formation (+1)

j) Décharges PEMF :
passage à 1/3 pour tous (+1,25)

k) Décharges de direction :
à ajuster en fonction des décisions prises

l) Vigilance :
TOULAUD mat (+1)
St-PERAY Quai mat (+1)
TOURNON Luettes mat (+1)
TOULAUD élém (+1)

Il reste donc 7,5 postes en réserve ; 6,5 si MAUVES ne ferme pas.

SUD éducation a voté CONTRE.

B) Les commentaires de SUD éducation

L’IA, bien entendu, défend la politique du PS et le bilan du quinquennat.
Rentrée 2016 très positive.
1.500 jours non remplacés, ça peut paraître beaucoup dit comme ça mais l’IA calcule qu’en moyenne, ça ne fait qu’1,5 jour de classe en moins par élève ; pourquoi s’en faire ?

SUD a demandé (cf déclaration liminaire en PJ) que le CTSD rende officiellement un avis sur la question du LSUN et que le CTSD interpelle le CHSCT départemental afin que ce dernier se prononce sur cette question comme les textes de loi le prévoient.
Sans surprise, l’IA a refusé de mettre cette question au vote arguant que ça relève du niveau national et que ça doit d’abord passer au CTA.
Concernant l’interconnexion des fichiers et l’accessibilité des données, il paraît que SUD éducation voit le mal partout. Apparemment, il ne s’agit que d’un outil de communication très simple entre les enseignants et les familles, et d’abord les élèves ; et les IEN n’y ont pas accès. Ben voyons !
SUD éducation rappelle que les données enregistrées dans les fichiers scolaires sont en fait accessibles sur simple demande aux maires, à la police et à la justice sous couvert du « secret professionnel partagé » instauré par la loi sur la prévention de la délinquance du 5 mars 2007, aux préfets en application du « droit de communication » instauré par la loi du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers en France, et potentiellement à toutes les administrations par interconnexion de fichiers, en application de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011.
Un cas concret : Arnaud, lycéen en terminale S arrivé seul du Rwanda à14 ans. Alors qu’il suivait une scolarité sans histoire et que sa famille d’accueil s’apprêtait à l’adopter, ce mineur isolé s’est vu refuser en mai dernier, à sa majorité, un titre de séjour, et a reçu à la place une obligation de quitter le territoire (OQTF), en raison d’une simple « absence de motivation » notée quelques mois plus tôt au bas de son bulletin scolaire (prouvant, selon la préfecture, qu’il n’était pas motivé pour s’intégrer en France) !
Mais bon, il est vrai que SUD éducation voit le mal partout...

Le co-enseignement : nouveauté qui préfigure l’avenir ?
Concernant la « convention ruralité », lors du CTSD de l’an passé, l’IA nous expliquait qu’il fallait voir quelque chose de plus collaboratif sur le territoire concernant la question des classes uniques : un travail devait être fait avec les IEN pour une entrée non administrative mais pédagogique.
Aujourd’hui, on nous dit que les postes de co-enseignement ne doivent pas être confondus avec les postes ruralité, ça concerne d’autres écoles à 2 classes avec une fermeture qui était prévue. Il s’agit donc d’une expérimentation avec fermeture d’une classe (ça devient une école à classe unique), les 2 postes restant implantés. D’après l’IA, l’expérience montre qu’il faut fermer une classe pour que les enseignants fassent vraiment du co-enseignement, sinon ils continuent à fonctionner avec 2 classes. le co-enseignement est une expérience locale « non imposée », « décidée » avec les enseignants (entre le co-enseignement et dégager de l’école après fermeture d’une classe, c’est sûr que le choix à dû être difficile), sur 1 an. La suite : à voir en fonction des moyens qui seront attribués. Ça c’est très malin de la part de l’IA avec le soutien des syndicats responsables mais, attention, vigilants : fermeture de classe mais personne ne râle puisque le poste est maintenu en co-enseignement ; et dans 1 an, voire 2, on va s’apercevoir qu’on n’a pas les moyens de poursuivre cette expérience, et là, miracle de la communication, on ne ferme pas de classe, on retire juste des postes où il n’y avait de toute façon pas de classe : logique et imparable ; il est vrai que SUD éducation voit le mal partout...

RASED : suppression du dernier poste de maître G : d’après l’IA, la formation des enseignants peut suffire à la place des RASED.

Enseignant référent : création sur la dotation du privé qui interviendra dans le public : on nous habitue à voir entrer le privé dans les écoles publiques... puisqu’on a un objectif commun : l’intérêt des élèves, pas le pognon des familles bien-sûr.

Un syndicat trouve l’IA très à l’écoute : ce-dernier dit entendre les arguments des syndicats mais rappelle que là où il ouvre... il doit fermer quelque part !

Un autre syndicat salue le travail fait avec les rôles respectifs de chacun, "sans cogestion", et se félicite qu’il y ait eu une évolution pour certaines situations après la suspension de séance. Bien joué de la part de l’IA : il semblait ferme au cours du passage en revue des différentes situations ; après la suspension de séance, il fait des modifications laissant penser que la cogestion avec des syndicats responsables est utile et même nécessaire au bon déroulement des opérations de carte scolaire, dans l’intérêt du Service Public évidemment ; tandis que SUD éducation voit le mal partout...


Documents joints

Décisions CTSD du 26/01/17
Déclaration liminaire

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