MOUVEMENT INTER-ACADÉMIQUE : FAÎTES VOS VŒUX !

samedi 8 décembre 2018
par  PY

Les élu-e-s SUD éducation de l’académie de Grenoble sont présent-e-s dans les commissions paritaires pour défendre les personnels. N’hésitez pas à nous contacter pour demander des conseils et/ou pour le suivi de votre dossier de mutation.
Pour toutes informations : sudeducationgrenoble@gmail.com ou 04.76.09.67.76

A) QUI EST CONCERNÉ ?

1) Participent obligatoirement :
Les personnels stagiaires devant obtenir une première affectation en tant que titulaires ainsi que celles et ceux dont l’affectation au mouvement inter académique 2018 a été rapportée (renouvellement)

Les personnels titulaires dans les situations suivantes :
- Affectés à titre provisoire au titre de l’année scolaire 2018-2019, y compris celles-ceux dont l’affectation relevait d’une réintégration tardive ;
- actuellement affecté-e-s en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, à Wallis et Futuna, ou mises à disposition de la Polynésie française en fin de séjour, qu’ils souhaitent ou non retourner dans leur dernière académie d’affectation à titre définitif avant leur départ en collectivité d’outre-mer ;
- dont le détachement arrive à son terme au plus tard le 31 août 2019 à l’exception des ATER détaché-e-s qui ont une académie d’origine ;
- désirant retrouver une affectation dans l’enseignement du second degré, parmi lesquels ceux qui sont affectés dans un emploi fonctionnel, qu’ils souhaitent ou non changer d’académie et celles-ceux qui sont affectés en Andorre ou en écoles européennes ;
- affecté-e-s dans l’enseignement privé sous contrat dans une académie autre que leur académie d’origine et qui souhaitent réintégrer l’enseignement public du second degré.
Attention les participant-e-s obligatoires sont concerné-e-s par la procédure d’extension.

2) Participent facultativement :
Les personnels titulaires :
- qui souhaitent changer d’académie ;
- qui souhaitent réintégrer en cours de détachement ou de séjour, soit l’académie dans laquelle ils étaient affectés à titre définitif avant leur départ (vœu prioritaire éventuellement précédé d’autres vœux), soit une autre académie ;
- qui souhaitent retrouver un poste dans une académie autre que celle où ils sont gérés actuellement et qui sont en disponibilité, en congé avec libération de poste ou affectés dans un poste adapté (« postes adaptés de courte durée » (P.A.C.D.) et « postes adaptés de longue durée » (P.A.L.D.).

B) CALENDRIER DES OPÉRATIONS DE MUTATIONS INTER-ACADÉMIQUES 2019 POUR LE 2ND DEGRÉ

Saisie des vœux sur SIAM via le portail I-Prof : du jeudi 15 novembre à midi au mardi 4 décembre 2018 à 18h
- Date limite de dépôt du dossier handicap auprès du Médecin Conseiller Technique du Recteur : 4 décembre 2018
- Édition des confirmations de mutation et envoi dans les établissements : 5 décembre 2018
- Retour au rectorat des confirmations de mutation accompagnées des pièces justificatives : déc. 2019
- Calcul des barèmes par le rectorat et vérification des dossiers : début janvier 2019
- Groupe de travail d’attribution de la bonification au titre du handicap : janvier 2019
- Affichage des barèmes sur SIAM retenus par l’administration : janvier 2019
- Groupes de travail de vérification des vœux et barèmes : fin janvier 2019
- Ré-affichage des barèmes sur I-PROF : fin janvier 2019
- Demande ultime de correction des barèmes : fin janvier 2019
- Envoi des confirmations à l’administration centrale : fin janvier/début février 2019
- Date limite de dépôt des demandes tardives, d’annulation et de modification : 15 février 2019
- CAPN et résultats du mouvement inter : à partir du 26 février 2019

C) BONIFICATIONS

Vous pouvez obtenir différentes bonifications :
→ Prise en compte du conjoint et de la situation familiale.
*PACS/Mariage : avant le 1er septembre 2018
*Grossesse/Naissance : avant le 1er janvier 2019
→ Prise en compte de votre parcours professionnel (ex non-titulaire, exercice en REP/REP+...).
→ Prise en compte d’une situation médicale.
→ Bonification de vœu préférentiel
→ Bonification vœu unique Corse
→ Bonification affectation en DOM
Pour les obtenir, des pièces justificatives seront à fournir lors de la réception de votre dossier en décembre. Remarque : la bonification d’entrée dans le métier d’un montant de 10 points est valable pour une seule année et au cours d’une période de trois ans. Elle bonifie de 10 points le premier vœu ; Attention : si vous ne demandez pas cette bonification lors des mutations INTER vous ne pourrez pas en bénéficier lors du mouvement INTRA.

D) BARÈMES

Sur I-prof, il est possible de calculer votre barème en ligne et de le comparer aux barèmes du dernier entrant l’an dernier et ce pour chaque académie. Attention : les barres sont susceptibles d’évoluer, surtout avec les importantes modifications de barème opérées cette année par le ministère. De plus, elles sont toujours le résultat de l’offre et de la demande de postes au moment des mutations. Un premier affichage du barème aura lieu sur SIAM début janvier. Vous avez la possibilité de demander des corrections par écrit à la DPE de votre rectorat. Dans ce cas, n’oubliez pas de nous en informer. Puis un deuxième affichage des barèmes, à l’issue des Groupes de travail académiques, aura lieu fin janvier : si les barèmes sont modifiés lors de ces groupes de travail académiques, ils pourront à nouveau être contestés, mais il faudra être rapide, car ces barèmes définitifs seront transmis au ministère et ne seront plus susceptibles d’appel.
Important : si vous ne faites pas valoir vos droits à bonifications dans le cadre du rapprochement de conjoints pour l’INTER, vous ne pourrez pas y prétendre au moment de l’INTRA ! Même si vous pensez ne pas en avoir besoin pour réussir l’INTER, ne le négligez pas car sinon ce sera trop tard au moment de l’INTRA !

E) LES NOUVEAUTÉS DU MOUVEMENT INTER 2019

Le Ministère de l’Éducation nationale a publié le jeudi 07 novembre 2018 la note de service servant de cadrage au mouvement inter-académique pour les personnels enseignant-es du second degré. Cette note de service introduit de nombreuses modifications dans l’établissement du barème. Cela implique que les barres constatées lors des mouvements précédents ne pourront plus servir d’indicateurs quant à la réussite ou à l’échec de son projet de mobilité.

1) De nouvelles règles pour les stagiaires
La bonification de stage qui était usuellement de 50 points, utilisable une fois les trois premières années, est nettement amoindrie vu qu’elle passe à 10 points. Nota bene : les ex-stagiaires qui n’avaient pas encore utilisé cette bonification se retrouvent lésé-es car il-les n’auront également que 10 points. La décision du ministère de diminuer la bonification de nos collègues stagiaires, pourtant participant-es obligatoires au mouvement, est une très mauvaise nouvelle : elle implique que beaucoup de stagiaires vont être affecté-es sur leurs vœux les moins bien classés, voire en extension. Il faudra donc que les stagiaires nous consultent afin d’élaborer ensemble leur table d’extension.

Les stagiaires ex-non titulaires voient quant à eux leurs bonifications évoluer de façon favorable pour celles et ceux qui peuvent justifier d’un service correspondant à une années scolaire sur les deux années scolaires précédant leur stage. Cette bonification est attribuée en fonction de l’échelon au 1er septembre 2018 : jusqu’au 3e échelon : 150 points ; 4e échelon : 165 points ; 5e échelon et au-delà : 180 points.

2) Un rééquilibrage du barème ?
a) Les bonifications familiales sont légèrement modifiées par la note de service :  
- Le fait que les conjoints soient dans des académies non limitrophes permet d’obtenir une bonification supplémentaire de 100 points (contre 200 l’an passé) et en cas de séparation entre deux académies limitrophes (mais départements non limitrophes), la bonification passe à 50 points (contre 100 l’an passé). 
- L’âge considéré pour les enfants a changé : désormais, seuls les enfants d’au plus 18 ans permettent d’obtenir la bonification liée aux enfants pour le rapprochement de conjoint.

b) Une plus grande prise en compte de l’ancienneté de poste : les points liés à l’ancienneté de poste sont doublés : elle rapporte 20 points par an (contre 10 auparavant) et toujours 25 points supplémentaires par tranche de 4 années de service continu.

c) La bonification liée à l’enseignement en éducation prioritaire est revalorisée :  
- Elle passe à 400 points pour cinq ans d’exercice continu en REP+ ou établissement relevant de la politique de la ville. Elle passe à 200 points pour les établissements REP. 
- Une prolongation du dispositif transitoire pour les lycées ex-APV : les affectations en lycée précédemment classé APV et non classé politique de la ville ouvrent droit pour les mouvements 2019 et 2020 à la bonification de sortie anticipée du dispositif, attribuée sur la base de l’ancienneté de poste ex-APV arrêtée au 31 août 2015.

F) SUD ÉDUCATION VOUS ACCOMPAGNE

Durant toutes les étapes de vos mutations pensez à demander conseil et à faire vérifier vos vœux par les commissaires paritaires. Vous éviterez ainsi des petites erreurs et optimiserez au maximum votre première affectation.

- Contacter les commissaires paritaires académiques :
sudeducationgrenoble@gmail.com ou 04.76.09.67.76

- Contacter le syndicat :
sudeducationgrenoble@gmail.com

- Permanences à Grenoble :
Tous les Mardis et Vendredis de 10h à 17h / 3 rue Federico Garcia Lorca – 38100 - Grenoble

Pour information, texte réglementaire de référence :
note de service n° 2018-130 du 7-11-2018 portant sur la Mobilité des personnels enseignants du second degré : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - Rentrée 2019


Documents joints

Bulletin mutation inter 2019
Fiche suivi mutation inter 2019

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