Formation syndicale les 16 et 17 novembre 2009

lundi 28 septembre 2009

Formation syndicale les 16 et 17 novembre 2009

Sud éducation Grenoble organise les lundi et mardi 16 et 17 novembre un stage de formation syndicale, au local de Sud éducation, 12 bis rue des trembles, 38100 Grenoble, ouvert à tous les personnels, titulaires ou précaires, adhérents ou non …
Pour rappel, chaque fonctionnaire ou agent non titulaire, syndiqué ou non syndiqué, peut bénéficier de 12 jours de formation syndicale par an, fractionnable à volonté (une journée minimum).
La demande doit être faite au plus tard un mois avant le stage, par la voie hiérarchique, auprès de l’autorité compétente (recteur, inspecteur d’Académie…).
A défaut de réponse expresse au plus tard le quinzième jour qui précède le stage, le congé pour formation est réputé accordé.
Les décisions exceptionnelles qui le refuseraient doivent être motivées par les nécessités de fonctionnement du service et communiquées avec le motif à la commission administrative paritaire qui suit.
L’administration peut demander, après le stage, une attestation émanant de l’institut de formation. Elle ne peut exiger ni convocation ou autre document, ni d’information sur l’objet de ce stage.

Alors pas d’hésitation, vous voulez connaître vos droits, en apprendre un peu plus sur l’histoire du syndicalisme… inscrivez-vous !

Au programme : droits syndicaux, boîte à outils juridiques, boîte à outils militants ; hier, aujourd’hui, demain, le syndicalisme dans l’éducation nationale ; précaires, quels sont vos droits ?

Comment s’inscrire ?

En adressant au chef d’établissement dans le secondaire ou inspecteur d’académie dans le primaire, une demande écrite selon le modèle suivant au moins un mois avant la date du stage. En cas de problème, prévenir le syndicat.
En avertissant le syndicat de sa participation afin qu’il établisse la liste d’émargement nécessaire à l’établissement des attestations de présence.

Ci-dessous, un modèle de lettre à reproduire avec les renseignements nécessaires …


Ici, le .....

Mme/M. le Recteur s/c du chef d’établissement
ou Mme/M. l’ Inspecteur d’Académie

Mme/M. … (prénom, nom, fonction, affectation) demande à bénéficier d’un congé pour formation syndicale de —tant— de jours, en application de la loi n° 82-997 du 23 novembre 1982 et du décret n° 84-474 du 15 juin 1984, en vue de participer à la session de formation qui se déroulera du lundi 16 novembre au mardi 17 novembre 2009 à Grenoble, 12 bis rue des trembles, 38100 Grenoble, sous l’égide de l’I.N.F.A (Institut National de Formation et d’Application du centre de culture ouvrière, 3 rue de Metz. 75010 Paris.)

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