AESH et pressions au télétravail

SUD éducation écrit au DASEN de la Drôme et au rectorat
dimanche 19 avril 2020

Des AESH se sont vues demander d’organiser le soutien pédagogique pour les élèves qu’elles suivent, qu’il soit matériel (préparations de documents) ou pour « garder le contact ».
Même si les instructions précisent que cette continuité doit se faire en lien avec l’enseignant-e des élèves concernées, ces demandes ne respectent pas le cadre légal.

Le 15 avril 2020

à Monsieur le DASEN de la Drome
copie :
Mme la Rectrice de l’académie de Grenoble
service ASH du Rectorat
service école inclusive de la Drome

objet : télétravail des personnels AESH

Monsieur le directeur des services académiques de la Drome,

Vos services ont demandé ces dernières semaines aux collègues sous contrats AESH d’organiser le soutien pédagogique pour les élèves qu’elles suivent, qu’il soit matériel (préparations de documents) ou pour « garder le contact ».
Même si les instructions précisent que cette continuité doit se faire en lien avec l’enseignant-e des élèves concernées, ces demandes ne respectent pas le cadre légal.

En premier lieu, le télétravail ne peut être imposé à des salariés. Dans la Fonction Publique, il est encadré par le décret 2016-151 : il se fait à la demande de l’agent-e et l’administration doit fournir les équipements. Vous ne pouvez donc supposer l’accord du personnel, et encore moins l’exiger, pour ce télétravail. Vous n’avez à notre connaissance demandé aucun accord aux personnels concernés.

Ensuite donc, en cas d’accord pour du télétravail, il revient bien à l’employeur de fournir les équipements nécessaires : dans le cas présent, un ordinateur, un accès à internet et un téléphone avec un forfait approprié.
Ce n’est à notre connaissance pas le cas.

Dans ces circonstances, votre demande adressée via vos services aux collègues sous contrats AESH doit donc être retirée.
Nous vous demandons d’adresser immédiatement un courrier aux personnes concernées, leur précisant que cette demande de télétravail, et notamment de contacter directement les familles, est nulle et non avenue.

Par ailleurs, il semble que les collègues de la circonscription de Romans se sont vues menacées de non-paiement de leur salaire en cas de non-réponse à ces injonctions de télétravail. Nous vous demandons d’adresser immédiatement un courrier aux personnes concernées, et à l’IEN chargée de cette zone, pointant l’aspect illégal de cette menace. Nous ne manquerons pas de conseiller et soutenir les collègues dans un recours administratif en cas d’application.
Nous trouvons déplorable cette manière d’agir avec des collègues sous contrat précaires, de par leur salaire et leur durée.

Certes les services de l’Education nationale n’étaient pas préparés à cette crise. Est-ce une raison pour que nos collègues, notamment les plus précaires, en subissent les conséquences ?

Nous vous prions de croire, Monsieur le DASEN, en notre attachement sans faille aux services publics.

PDF - 75.1 ko
SUD éducation 26 - courrier DASEN - télétravail AESH

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